PLU de Bazoches-lès-Bray (77118)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bazoches-lès-Bray ?

Bazoches-lès-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bassée-Montois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Q: Le PLUi de Bazoches-lès-Bray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bazoches-lès-Bray ?

Sur le territoire de Bazoches-lès-Bray, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bazoches-lès-Bray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches-lès-Bray ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Bazoches-lès-Bray : document, zonage, périmètres

Bazoches-lès-Bray, 878 habitants, occupe 22,7 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bassée-Montois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 222 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 14 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Bazoches-lès-Bray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Balloy, Mousseaux-lès-Bray, Bray-sur-Seine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bazoches-lès-Bray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bassée-Montois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 476 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (746 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bazoches-lès-Bray, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bazoches-lès-Bray

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 222 ha
N	Naturelle	529 ha
Ap	Agricole	254 ha
Nca	Naturelle	216 ha
UA	Urbaine	22 ha
UB	Urbaine	17 ha
Uj	Urbaine	3 ha
UX	Urbaine	< 1 ha
NL	Naturelle	< 1 ha
UF	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Bazoches-lès-Bray (1 sur 6)

Lisière forestière × 6

Servitudes d’utilité publique à Bazoches-lès-Bray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bazoches-lès-Bray figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazoches-lès-Bray

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bazoches-lès-Bray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazoches-lès-Bray

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bazoches-lès-Bray ?

Bazoches-lès-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bassée-Montois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLUi de Bazoches-lès-Bray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bazoches-lès-Bray ?

Sur le territoire de Bazoches-lès-Bray, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bazoches-lès-Bray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches-lès-Bray ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?