L’urbanisme en clairBazoches-en-Dunois : document, zonage, périmètres
Avec 263 habitants pour 18,8 km², Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 14 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 759 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 26 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Bazoches-en-Dunois.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Péronville, Varize, Cormainville…) sont toutes en PLUi, comme Bazoches-en-Dunois.
Le document d’urbanisme de Bazoches-en-Dunois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 759 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (105 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bazoches-en-Dunois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bazoches-en-Dunois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 759 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d | 77 ha |
| N2000 | Naturelle | N2000 : Secteur correspond aux zones Natura 2000 « Directive habitat » | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone correspond aux secteurs propices à la construction d'équipements | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements | < 1 ha |
| Njp | Naturelle | Njp : Secteur correspond à des parcelles, des parcs, des jardins, avec déjà une ou des constructions d'intérêt | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bazoches-en-Dunois
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Bazoches-en-Dunois
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Bazoches-en-Dunois…
- Vue à conserver (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazoches-en-Dunois
- Elément patrimonial d'intérêt
Secteurs de constructibilité limitée à Bazoches-en-Dunois
- Cavités : carrière
- Cavités : indéterminé
- Cavités : ouvrage civil
Servitudes d’utilité publique à Bazoches-en-Dunois
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazoches-en-Dunois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bazoches-en-Dunois
Avant un achat ou des travaux À Bazoches-en-Dunois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazoches-en-Dunois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bazoches-en-Dunois ?
Bazoches-en-Dunois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).
Le PLUi de Bazoches-en-Dunois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bazoches-en-Dunois ?
Sur le territoire de Bazoches-en-Dunois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N2000, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazoches-en-Dunois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bazoches-en-Dunois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bazoches-en-Dunois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches-en-Dunois ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Péronville (28140)
- Varize (28140)
- Cormainville (28140)
- Guillonville (28140)
- Nottonville (28140)
- Courbehaye (28140)