L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bayonville
Bayonville est une commune des Ardennes (08) de 65 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (4 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Argonne Ardennaise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 4 zones. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 1 337 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bayonville.
Le document d’urbanisme de Bayonville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Argonne Ardennaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 379 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (221 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bayonville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bayonville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 1 337 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 221 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole protégée limitant la constructibilité en raison de contraintes environnementales ou paysagère | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine présentant une densité bâtie caractéristique des centres anciens et à vocation mixte d'habitat et | 20 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bayonville (4 sur 6)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural
- Espace à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural
- Linéaire arboré à protéger pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Bayonville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bayonville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Bayonville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bayonville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bayonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bayonville a-t-elle un PLU ?
Bayonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Argonne Ardennaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Bayonville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bayonville ?
Sur le territoire de Bayonville, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bayonville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bayonville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Imécourt (08240)
- Buzancy (08240)
- Tailly (08240)
- Landres-et-Saint-Georges (08240)
- Fossé (08240)
- Bantheville (55110)