L’urbanisme en clairBay-sur-Aube : document, zonage, périmètres
Avec 45 habitants pour 9,7 km², Bay-sur-Aube (Haute-Marne, 52) a une densité de 5 hab./km².
Bay-sur-Aube est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
Ses 6 voisines les plus proches (Aulnoy-sur-Aube, Vitry-en-Montagne, Rouelles…) sont dans la même situation : toutes relèvent du RNU.
Le document d’urbanisme de Bay-sur-Aube
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Servitudes d’utilité publique à Bay-sur-Aube
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bay-sur-Aube. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bay-sur-Aube
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Bay-sur-Aube
Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Bay-sur-Aube : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.
Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bay-sur-Aube
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bay-sur-Aube, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bay-sur-Aube ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Bay-sur-Aube n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bay-sur-Aube ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Aulnoy-sur-Aube (52160)
- Vitry-en-Montagne (52160)
- Rouelles (52160)
- Germaines (52160)
- Arbot (52160)
- Rochetaillée (52210)