L’urbanisme en clairL’urbanisme à Baume-les-Dames en bref
Commune du Doubs (25), Baume-les-Dames compte 5 155 habitants sur 25,0 km², soit une densité de 207 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2003, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.
12 % du territoire de Baume-les-Dames est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 50 zones du plan. N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 1 743 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 246 secteurs de constructibilité limitée, 212 continuités écologiques, 32 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Baume-les-Dames, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Esnans, Grosbois, Pont-les-Moulins…), 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Baume-les-Dames
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Baume-les-Dames
- Approuvé le
- 16/12/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 751 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (298 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Baume-les-Dames, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Baume-les-Dames
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 1 743 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 340 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat pavillonnaire | 79 ha |
| ANC | Agricole | Sous-secteur protégé de la zone agricole | 69 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat dense | 38 ha |
| UB-c | Urbaine | Secteur de la zone urbaine d'habitat dense au sein du quel les règles d'emprise au sol sont renforcées | 20 ha |
| U-ZAC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat de la ZAC | 20 ha |
| UEi-b | Urbaine | Zone urbaine économique à vocation industrielle qui comporte trois secteurs -a, -b et -c | 19 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics ou collectifs | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'habitat dense du centre ancien | 13 ha |
| UC-b | Urbaine | Secteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire admettant une certaine souplesse sur les règles de hauteur | 13 ha |
| UC-g | Urbaine | Secteur de la zone urbaine d'habitat pavillonnaire imposant des règles d'implantation et de hauteur particuliè | 11 ha |
| UEa-3 | Urbaine | Zone urbaine économique à vocation d'activités | 9 ha |
| UEc-c | Urbaine | Zone urbaine économique à vocation commerciale | 8 ha |
| N-c | Naturelle | STECAL de la zone N à vocation de camping et équipements (L.151-13 CU) | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 50. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Linéaires de diversité commerciale14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)246
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)212
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baume-les-Dames (12 sur 32)
- ER21 : Création d'un cheminement doux entre Bois carré et Marnières × 3
- ER3 : Aménagement d'un cheminement piétonnier à la ZAC de Champvans à partir de la Rue des… × 3
- ER11 : Renouvellement urbain Rue de "Derrière les Murs" × 2
- ER19 : Aménagement du carrefour pour l'accessibilité poids-lourds et mise en valeur de la zone × 2
- ER20 : Aménagement de liaison piétonne et connexion de la trame verte et bleue jusqu'au Doubs × 2
- ER1 : Chemin piéton de la Rue des Fruits à la Rue des Abbayes
- ER10 : Création d'une voie nouvelle et d'un carrefour giratoire Rue de l'Industrie
- ER12 : Cheminement piétonnier pour desservir le site scolaire et assurer l'entretien paysager…
- ER13 : Elargissement du Chemin de Croyot
- ER14 : Aménagement paysager d'espaces publics avec création d'accés véhicule / piétonnier,…
- ER15 : Création d'un cheminement doux
- ER16 : Aménagement carrefour RD23/desserte "Bois Carré"
Orientations d’aménagement et de programmation à Baume-les-Dames (1 sur 8)
- Secteur comportant des OAP sectorielles (R.151-6 CU) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baume-les-Dames
- PDA : Périmètre de protection du patrimoine (L.151-19 CU)
- Périmètre de protection du patrimoine (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Baume-les-Dames (12 sur 246)
- I_K : Indice karstique ponctuel × 84
- R_PPRIb : Zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondation × 35
- LISIERE : Marge de recul au droit des lisières forestières à préserver (L.151-23 CU) × 28
- R_PPRIr : Zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation × 22
- R_E : Risque eboulement de terrain × 16
- R_G_M : Risque retrait gonflement des argiles - aléa moyen × 16
- R_NAPPE : Risque fort de débordemet de nappe × 10
- A_G : Indice de glissement ponctuel × 6
- PS : Périmètre sanitaire agricole × 5
- A_E : Indice d'eboulement ponctuel × 4
- R_E_F : Risque d'éboulement aléa fort × 4
- R_A : Risque d'affaissement × 3
Servitudes d’utilité publique à Baume-les-Dames
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baume-les-Dames sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baume-les-Dames
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Baume-les-Dames, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baume-les-Dames
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baume-les-Dames ?
Baume-les-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU de Baume-les-Dames est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Baume-les-Dames ?
Sur le territoire de Baume-les-Dames, le document publié compte 50 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, ANC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baume-les-Dames ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baume-les-Dames ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baume-les-Dames ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baume-les-Dames ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Esnans (25110)
- Grosbois (25110)
- Pont-les-Moulins (25110)
- Fourbanne (25110)
- Silley-Bléfond (25110)
- Luxiol (25110)