PLU de Baugy (18800)

Q: Baugy a-t-elle un PLU ?

Baugy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC la Septaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi de Baugy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Baugy ?

Sur le territoire de Baugy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ab, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baugy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baugy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baugy ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baugy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Baugy en bref

Avec 1 598 habitants pour 48,4 km², Baugy (Cher, 18) a une densité de 33 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC la Septaine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (12 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 860 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 88 continuités écologiques, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villequiers, Bengy-sur-Craon, Gron…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Baugy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC la Septaine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (4 074 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (568 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (177 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Baugy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Baugy

Zone	Type	Surface
A	Agricole	3 860 ha
N	Naturelle	517 ha
Ab	Agricole	209 ha
U	Urbaine	136 ha
Nb	Naturelle	46 ha
Ua	Urbaine	20 ha
UI	Urbaine	17 ha
1AU	À urbaniser	15 ha
NL	Naturelle	4 ha
1AUi	À urbaniser	4 ha
Uj	Urbaine	4 ha
Ah	Agricole	4 ha
2AU	À urbaniser	3 ha
Ae	Agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Continuités écologiques (trame verte et bleue)88
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baugy

extension station d'epuration
jardin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baugy (12 sur 20)

Batiment agricole × 3
Batiment ancien × 2
Croix × 2
Petit patr : Lavoir × 2
alignement × 2
bois × 2
batiment : Chapelle
batiment : Chateau
batiment : Eglise
batiment : Halles
batiment : Mairie
bosquet

Servitudes d’utilité publique à Baugy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baugy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Baugy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Baugy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baugy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baugy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Baugy a-t-elle un PLU ?

Baugy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC la Septaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Baugy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Baugy ?

Sur le territoire de Baugy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ab, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baugy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baugy ?