Carte communale de Battenans-les-Mines (25640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Battenans-les-Mines

Battenans-les-Mines, 38 habitants, occupe 2,9 km² du Doubs (25), soit 13 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 03/02/2015, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Le voisinage (Tallans, Rougemontot, Cendrey…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Battenans-les-Mines

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Battenans-les-Mines
Approuvé le: 03/02/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Battenans-les-Mines

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Battenans-les-Mines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Battenans-les-Mines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Battenans-les-Mines, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Battenans-les-Mines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Battenans-les-Mines ?

Battenans-les-Mines est couverte par une carte communale, approuvé le 03/02/2015.

La carte communale de Battenans-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Battenans-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Battenans-les-Mines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Tallans (25680)
Rougemontot (25640)
Cendrey (25640)
Ollans (25640)
La Bretenière (25640)
Avilley (25680)

Toutes les communes : Doubs (25)