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Urbanisme · Gers (32)

PLU de Barcelonne-du-Gers

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Barcelonne-du-Gers (32720) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

32720INSEE 320271 401 habitants20,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 20/01/2020
Compétence
Intercommunalité
CC d'Aire-sur-l'Adour
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 401 hab.
20,6 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Barcelonne-du-Gers en bref

Commune du Gers (32), Barcelonne-du-Gers compte 1 401 habitants sur 20,6 km², soit une densité de 68 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC d'Aire-sur-l'Adour, approuvé le 20/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2020.

9 % du territoire de Barcelonne-du-Gers est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 310 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 espaces boisés classés, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gée-Rivière, Arblade-le-Bas, Bernède…) sont toutes en PLUi, comme Barcelonne-du-Gers.

Le document d’urbanisme de Barcelonne-du-Gers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC d'Aire-sur-l'Adour (intercommunalité)
Approuvé le
20/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (1 326 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (542 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (178 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Barcelonne-du-Gers, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Barcelonne-du-Gers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA1 310 ha
NNaturelleN428 ha
NpNaturelleNp114 ha
UCpUrbaineUCp85 ha
USaeUrbaineUSae48 ha
USaUrbaineUSa24 ha
ApAgricoleAp14 ha
UCcbUrbaineUCcb10 ha
AUh1À urbaniserAUh18 ha
UHUrbaineUH6 ha
USecUrbaineUSec4 ha
AaeAgricoleAae1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
  • Espaces boisés classés82
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Droit de préemption urbain5
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Sites archéologiques2
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
  • Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Barcelonne-du-Gers

  • Création d'un espace public (espace vert / aire de jeux pour enfants)

Orientations d’aménagement et de programmation à Barcelonne-du-Gers (3 sur 18)

  • Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d"Aménagement et de… × 11
  • Secteur comportant des OAP × 6
  • H : Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d"Aménagement et de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barcelonne-du-Gers (5 sur 108)

  • Batiment à protéger ou à mettre en valeur au titre de l"article L151-19/du Code de… × 76
  • ZH : Secteur à protéger pour motif écologique au titre de l"article L151-23 du Code de… × 15
  • 5m : Plantation à réaliser × 9
  • Elements de paysage à protéger ou à créer × 5
  • Parc boisé : Elements de paysage à protéger ou à créer × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Barcelonne-du-Gers (2 sur 8)

  • Secteur soumis à un risque d"inondation × 6
  • Secteur impacté par le Projet d"Intérêt Général pour la protection contre les risques… × 2

Servitudes d’utilité publique à Barcelonne-du-Gers

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barcelonne-du-Gers. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1675
  • Monuments historiques et leurs abords AC1302
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Barcelonne-du-Gers

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Barcelonne-du-Gers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barcelonne-du-Gers

Pour une parcelle précise à Barcelonne-du-Gers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Barcelonne-du-Gers ?

Barcelonne-du-Gers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2020 (collectivité compétente : CC d'Aire-sur-l'Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).

Le PLUi de Barcelonne-du-Gers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Barcelonne-du-Gers ?

Sur le territoire de Barcelonne-du-Gers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UCp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barcelonne-du-Gers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barcelonne-du-Gers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barcelonne-du-Gers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barcelonne-du-Gers ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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