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Urbanisme · Lot-et-Garonne (47)

PLU de Barbaste

Le document d’urbanisme en vigueur à Barbaste (47230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

47230INSEE 470211 488 habitants38,9 km²
Document
PLUi
version du 11/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Albret Communauté
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 488 hab.
38,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Barbaste : document, zonage, périmètres

Avec 1 488 habitants pour 38,9 km², Barbaste (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 38 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Albret Communauté, approuvé le 25/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (88 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 734 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 95 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Barbaste, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Barbaste.

Le document d’urbanisme de Barbaste

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Albret Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
25/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 88 % (3 438 ha)
  • Zones agricoles (A) 9 % (367 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (75 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Barbaste, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Barbaste

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle1 734 ha
NpNaturelle1 596 ha
AAgricole357 ha
NgNaturelle43 ha
UHUrbaine30 ha
Npv1Naturelle25 ha
Npv2Naturelle18 ha
UCcaUrbaine13 ha
NslNaturelle12 ha
UCecaUrbaine11 ha
UCpUrbaine10 ha
AceAgricole10 ha
Nht1Naturelle8 ha
USaeUrbaine6 ha
AUh1À urbaniser3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés16
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés95
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Barbaste (1 sur 16)

  • Périmètre de gel au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Barbaste (1 sur 3)

  • Périmètre OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barbaste (2 sur 8)

  • 5m : Plantation à réaliser × 4
  • Element de paysage à protéger × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Barbaste (1 sur 9)

  • Atlas ZI : Secteurs soumis à des risques d inondation × 9

Servitudes d’utilité publique à Barbaste

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Barbaste figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Canalisations d’hydrocarbures I1161
  • Plans de prévention des risques naturels PM1112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL36
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Barbaste

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Barbaste, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barbaste

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Barbaste ?

Barbaste est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2024 (collectivité compétente : CC Albret Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi de Barbaste est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Barbaste ?

Sur le territoire de Barbaste, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Barbaste ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barbaste ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barbaste ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbaste ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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