Carte communale de Barbas

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Barbas

Le document d’urbanisme de Barbas

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Barbas

Approuvé le

03/04/2012

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Barbas

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barbas. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1495
• Plans de prévention des risques naturels PM1153
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
• Plans de prévention des risques technologiques PM37
• Sites patrimoniaux remarquables AC45
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Canalisations d’hydrocarbures I14
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Barbas

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Barbas répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barbas

Pour une parcelle précise à Barbas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Blâmont (54450)
• Halloville (54450)
• Harbouey (54450)
• Verdenal (54450)
• Domèvre-sur-Vezouze (54450)
• Nonhigny (54450)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)