L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baigneaux
Baigneaux, 232 habitants, occupe 12,0 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 19 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 159 ha, soit 97 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Baigneaux.
Ses 6 voisines les plus proches (Poupry, Bazoches-les-Hautes, Dambron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Baigneaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 97 % (1 159 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Baigneaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baigneaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 159 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp | 16 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspond au tissu bâti de faubourg construit dans la continuité des parties anciennes et couvre de | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone correspond aux secteurs propices à la construction d'équipements | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur correspond à la zone agricole à protéger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baigneaux
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Baigneaux (2 sur 4)
- Vue à conserver (OAP) × 3
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Baigneaux : zone Ub…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baigneaux (1 sur 3)
- Elément patrimonial d'intérêt × 3
Servitudes d’utilité publique à Baigneaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baigneaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Baigneaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baigneaux
Pour une parcelle précise à Baigneaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Baigneaux ?
Baigneaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).
Le PLUi de Baigneaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baigneaux ?
Sur le territoire de Baigneaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baigneaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baigneaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baigneaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baigneaux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poupry (28140)
- Bazoches-les-Hautes (28140)
- Dambron (28140)
- Lumeau (28140)
- Santilly (28310)
- Tillay-le-Péneux (28140)