PLU de Badonvilliers-Gérauvilliers (55130)

L’urbanisme à Badonvilliers-Gérauvilliers en bref

Badonvilliers-Gérauvilliers est une commune de la Meuse (55) de 126 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,1 km² (6 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 09/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 335 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Amanty, Épiez-sur-Meuse, Delouze-Rosières…), 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Badonvilliers-Gérauvilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
Approuvé le: 09/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 335 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (757 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Badonvilliers-Gérauvilliers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Badonvilliers-Gérauvilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 335 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	754 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de bâti hétérogène	15 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardins	2 ha
Npv	Naturelle	Secteur de développement des énergies renouvelables	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Badonvilliers-Gérauvilliers

GER-A : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
GER-B : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Badonvilliers-Gérauvilliers (2 sur 10)

Elément de patrimoine remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de… × 6
Protection des lisières des bois et boqueteaux identifiés au titre de l'article L151-23… × 4

Servitudes d’utilité publique à Badonvilliers-Gérauvilliers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Badonvilliers-Gérauvilliers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Badonvilliers-Gérauvilliers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Badonvilliers-Gérauvilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Badonvilliers-Gérauvilliers

Pour une parcelle précise à Badonvilliers-Gérauvilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Badonvilliers-Gérauvilliers ?

Badonvilliers-Gérauvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/07/2024 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Le PLUi de Badonvilliers-Gérauvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Badonvilliers-Gérauvilliers ?

Sur le territoire de Badonvilliers-Gérauvilliers, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Badonvilliers-Gérauvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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