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Urbanisme · Ardennes (08)

Carte communale d’Auvillers-les-Forges

Le document d’urbanisme en vigueur à Auvillers-les-Forges (08260), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08260INSEE 08037909 habitants8,1 km²
Document
Carte communale
approuvé le 11/01/2008
Compétence
Intercommunalité
CC Ardennes Thiérache
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
909 hab.
8,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Auvillers-les-Forges

Auvillers-les-Forges, 909 habitants, occupe 8,1 km² des Ardennes (08), soit 112 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 11/01/2008, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Pour qui construit à Auvillers-les-Forges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Girondelle, Neuville-lez-Beaulieu, Champlin…), 2 en carte communale, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Auvillers-les-Forges

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Ardennes Thiérache (intercommunalité)
Approuvé le
11/01/2008
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Auvillers-les-Forges

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Auvillers-les-Forges figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Auvillers-les-Forges, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Auvillers-les-Forges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Auvillers-les-Forges a-t-elle un PLU ?

Auvillers-les-Forges est couverte par une carte communale, approuvé le 11/01/2008 (collectivité compétente : CC Ardennes Thiérache).

La carte communale d’Auvillers-les-Forges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auvillers-les-Forges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auvillers-les-Forges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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