PLU d’Auvet-et-la-Chapelotte (70100)

L’urbanisme à Auvet-et-la-Chapelotte en bref

Commune de la Haute-Saône (70), Auvet-et-la-Chapelotte compte 237 habitants sur 14,4 km², soit une densité de 16 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val de Gray : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2025.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Auvet-et-la-Chapelotte.

Ses 6 voisines les plus proches (Fahy-lès-Autrey, Vars, Chargey-lès-Gray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Auvet-et-la-Chapelotte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val de Gray (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2025

Servitudes d’utilité publique à Auvet-et-la-Chapelotte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auvet-et-la-Chapelotte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Auvet-et-la-Chapelotte

Avant un achat ou des travaux À Auvet-et-la-Chapelotte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auvet-et-la-Chapelotte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Auvet-et-la-Chapelotte ?

Auvet-et-la-Chapelotte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val de Gray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2025).

Le PLUi d’Auvet-et-la-Chapelotte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Auvet-et-la-Chapelotte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auvet-et-la-Chapelotte ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fahy-lès-Autrey (70100)
Vars (70600)
Chargey-lès-Gray (70100)
Bouhans-et-Feurg (70100)
Oyrières (70600)
Écuelle (70600)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)