Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Creuse (23)

Urbanisme à Auriat

Le document d’urbanisme en vigueur à Auriat (23400), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

23400INSEE 23012122 habitants21,7 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC Creuse Sud Ouest
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
122 hab.
21,7 km²

L’urbanisme à Auriat en bref

Commune de la Creuse (23), Auriat compte 122 habitants sur 21,7 km², soit une densité de 6 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Auriat selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Priest-Palus, Cheissoux, Saint-Moreil…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Auriat

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC Creuse Sud Ouest (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Auriat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auriat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1270
  • Plans de prévention des risques naturels PM133
  • Canalisations d’hydrocarbures I132
  • Sites patrimoniaux remarquables AC42
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Auriat

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Auriat : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auriat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auriat ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Auriat n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auriat ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Creuse (23)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien