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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU d’Auriac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Auriac (64450) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64450INSEE 64078247 habitants5,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 06/02/2020
Compétence
Intercommunalité
CC des Luys en Béarn
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
247 hab.
5,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Auriac en bref

Auriac est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (47 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Luys en Béarn, approuvé le 06/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2020.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 347 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Auriac.

Ses 6 voisines les plus proches (Astis, Argelos, Miossens-Lanusse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Auriac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Approuvé le
06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (347 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (152 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (24 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Auriac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Auriac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole347 ha
NceNaturelle148 ha
UCUrbaine11 ha
UBaUrbaine7 ha
UYUrbaine4 ha
NNaturelle3 ha
UEUrbaine2 ha
AUcÀ urbaniser2 ha
NaNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Auriac

  • 1-Aur : Emplacement reserve : Création d'un parking
  • 2-Aur : Emplacement reserve : Aménagement RD 327 : emprise supplémentaire de 10m

Orientations d’aménagement et de programmation à Auriac

  • Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auriac (1 sur 21)

  • Lineaires boises au titre de L.151-23 du CU × 21

Servitudes d’utilité publique à Auriac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Auriac figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Auriac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Auriac

Avant un achat ou des travaux À Auriac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auriac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auriac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Auriac ?

Auriac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi d’Auriac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Auriac ?

Sur le territoire d’Auriac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UC, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Auriac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auriac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auriac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auriac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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