PLU d’Aulx-lès-Cromary (70190)

Aulx-lès-Cromary : document, zonage, périmètres

Aulx-lès-Cromary, 160 habitants, occupe 4,2 km² de la Haute-Saône (70), soit 38 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 181 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 continuités écologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Le voisinage (Palise, Chambornay-lès-Bellevaux, Valleroy…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aulx-lès-Cromary

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Riolais (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (270 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (136 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aulx-lès-Cromary, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aulx-lès-Cromary

Zone	Type	Surface
A	Agricole	181 ha
AP	Agricole	89 ha
NS	Naturelle	73 ha
N	Naturelle	63 ha
UV	Urbaine	7 ha
UA	Urbaine	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aulx-lès-Cromary (2 sur 11)

Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 8
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3

Servitudes d’utilité publique à Aulx-lès-Cromary

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aulx-lès-Cromary. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aulx-lès-Cromary

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aulx-lès-Cromary

À Aulx-lès-Cromary, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aulx-lès-Cromary

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aulx-lès-Cromary, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aulx-lès-Cromary ?

Aulx-lès-Cromary est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Le PLUi d’Aulx-lès-Cromary est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aulx-lès-Cromary ?

Sur le territoire d’Aulx-lès-Cromary, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aulx-lès-Cromary ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aulx-lès-Cromary ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aulx-lès-Cromary ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Palise (25870)
Chambornay-lès-Bellevaux (70190)
Valleroy (25870)
Thurey-le-Mont (25870)
Cromary (70190)
Moncey (25870)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)