PLU d’Audun-le-Roman (54560)

Q: Audun-le-Roman a-t-elle un PLU ?

Audun-le-Roman est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2016 (collectivité compétente : CC Coeur du Pays Haut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2021).

Q: Le PLU d’Audun-le-Roman est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Audun-le-Roman ?

Sur le territoire d’Audun-le-Roman, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Audun-le-Roman ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Audun-le-Roman ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Audun-le-Roman ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Audun-le-Roman ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Audun-le-Roman : document, zonage, périmètres

Audun-le-Roman est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 2 483 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (328 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/11/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur du Pays Haut. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 18 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 440 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques d’implantation, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Audun-le-Roman, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Malavillers, Anderny, Beuvillers…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Audun-le-Roman

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur du Pays Haut (intercommunalité)
Approuvé le: 23/11/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (440 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (209 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Audun-le-Roman, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Audun-le-Roman

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	440 ha
N	Naturelle	zone naturelle	139 ha
UB	Urbaine	extensions recentes	72 ha
Nf	Naturelle	secteur ferroviaire	38 ha
Nj	Naturelle	secteur de jardins	20 ha
UA	Urbaine	centre ancien	15 ha
Nl	Naturelle	secteur d equipement sportifs et de loisirs	6 ha
UBb	Urbaine	secteur de petit collectif et college	6 ha
UX	Urbaine	secteur d'activites	5 ha
Ns	Naturelle	secteur zones humides	3 ha
UBa	Urbaine	secteur a reglement particulier	2 ha
2AU	À urbaniser	zone d urbanisation future a long terme	2 ha
Nc	Naturelle	secteur du cimetiere	2 ha
1AU	À urbaniser	zone d urbanisation future a court terme	2 ha
UBc	Urbaine	secteur commercial	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Audun-le-Roman (2 sur 29)

EAP : Espace arbore protege × 28
E_PAT_I : Element de patrimoine identifie

Servitudes d’utilité publique à Audun-le-Roman

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Audun-le-Roman sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Audun-le-Roman

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Audun-le-Roman

Avant un achat ou des travaux À Audun-le-Roman, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Audun-le-Roman

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Audun-le-Roman, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Audun-le-Roman a-t-elle un PLU ?

Audun-le-Roman est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2016 (collectivité compétente : CC Coeur du Pays Haut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2021).

Le PLU d’Audun-le-Roman est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Audun-le-Roman ?

Sur le territoire d’Audun-le-Roman, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Audun-le-Roman ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Audun-le-Roman ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Audun-le-Roman ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Audun-le-Roman ?