PLU d’Aubusson (23200)

L’urbanisme à Aubusson en bref

Avec 3 018 habitants pour 19,2 km², Aubusson (Creuse, 23) a une densité de 157 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/04/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Creuse Grand Sud. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/06/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (« ZONA A : AGRICOLES »), avec 783 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubusson.

Ses 6 voisines les plus proches (Moutier-Rozeille, Saint-Amand, Alleyrat…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Aubusson.

Le document d’urbanisme d’Aubusson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Creuse Grand Sud (intercommunalité)
Approuvé le: 15/04/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (799 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (788 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (253 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Aubusson, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubusson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONA A : AGRICOLES	783 ha
N	Naturelle	ZONE Ni : NATURELLES - secteur soumis au risque inondation	708 ha
Uc	Urbaine	ZONE Uc : LES FAUBOURGS - LES HAMEAUX	108 ha
Ub	Urbaine	ZONE Ub : QUARTIERS URBAINS	77 ha
Np	Naturelle	ZONE Np : NATURELLES - sous secteur Np protection captage	36 ha
AU	À urbaniser	ZONE AU : A URBANISER	32 ha
Ui	Urbaine	ZONE Ui : INDUSTRIE - COMMERCE - BUREAU - ARTISANAT - SERVICE	24 ha
Npv	Naturelle	ZONE Npv : NATURELLES - sous secteur Npv parc photovoltaïque	22 ha
AUt	Agricole	ZONE AUt : A URBANISER (LOISIRS - TOURISME)	16 ha
Nu	Naturelle	ZONE Nu : NATURELLES - sous secteur à constructibilité	13 ha
AUi	À urbaniser	ZONE AUi : A URBANISER (INDUSTRIE - ARTISANAT - COMMERCE - BUREAUX - SERVICE)	11 ha
Ud	Urbaine	ZONE Ud : ARTISANAT - COMMERCE - BUREAU - SERVICE	10 ha
Ni	Naturelle	ZONE N : NATURELLES	9 ha
Uci	Urbaine	ZONE Uc : LES FAUBOURS - LES HAMEAUX - secteur soumis au risque inondation	8 ha
Udi	Urbaine	ZONE Udi : ARTISANAT - COMMERCE - BUREAU - SERVICE - secteur soumis au risque inondation	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubusson (2 sur 9)

Monument historique × 8
NULLMonument historique

Secteurs de constructibilité limitée à Aubusson

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Aubusson

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubusson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubusson

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Aubusson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubusson

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubusson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aubusson ?

Aubusson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2008 (collectivité compétente : CC Creuse Grand Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2021).

Le PLU d’Aubusson est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubusson ?

Sur le territoire d’Aubusson, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubusson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubusson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubusson ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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