L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aubigny-au-Bac en bref
Aubigny-au-Bac, 1 143 habitants, occupe 5,2 km² du Nord (59), soit 222 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/05/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 237 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubigny-au-Bac.
Le voisinage (Aubencheul-au-Bac, Brunémont, Fressain…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Aubigny-au-Bac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aubigny-au-Bac
- Approuvé le
- 09/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Aubigny-au-Bac, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aubigny-au-Bac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 237 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 188 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine mixte, affectee essentiellement a l'habitat | 24 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine qui correspond au centre-bourg a vocation mixte et de densite moyenne a elevee | 24 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur correspondant aux aires de camping | 13 ha |
| UEa | Urbaine | zone urbaine affectee aux activites economiques et/ou commerciales | 10 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine reservee aux activites de loisirs | 6 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone non equipee destinee a etre urbanisee a court ou moyen terme | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle d'habitations isolees | 2 ha |
| UEb | Urbaine | zone urbaine affectee aux activites economiques | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone non equipee destinee a etre urbanisee a court ou moyen terme | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone non equipee destinee a etre urbanisee a court ou moyen terme | 2 ha |
| Nl | Naturelle | secteur reserve aux activites sportives et de loisirs | 1 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbaine qui correspond au perimetre de protection rapproche du captage d'eau potable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aubigny-au-Bac
- emplacement reserve - agrandissement du cimetiere
- emplacement reserve - creation d'un acces et d'un espace vert
Orientations d’aménagement et de programmation à Aubigny-au-Bac
- OAP : orientation d'amenagement
- OAP : orientation d'amenagement - extension rue Delebury
- OAP : orientation d'amenagement - reconversion en entree de ville
Secteurs de mixité sociale à Aubigny-au-Bac (1 sur 2)
- batiment : secteur de programme de logements au titre de l'article L.151-15 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubigny-au-Bac (10 sur 51)
- lineaires d'arbres ou de haies proteges au titre de l'article L.151-23 du CU × 22
- EBC : espaces boises à proteger au titre du L.151-23 du CU × 12
- cours d'eau × 8
- EV : espace vert à proteger au titre du L.151-23 du CU × 2
- arbres : chemin à proteger au titre de l'article L.151-38 du CU × 2
- fossé à protéger
- patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU : Arbre centenaire
- patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU : Chapelle Sainte Anne
- patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU : Eglise, Calvaire,…
- patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU : Menhir la pierre qui…
Secteurs de constructibilité limitée à Aubigny-au-Bac (1 sur 2)
- secteur soumis a un risque de nappe sub-affleurante, au sein duquel il sera fait… × 2
Servitudes d’utilité publique à Aubigny-au-Bac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubigny-au-Bac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aubigny-au-Bac
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Aubigny-au-Bac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aubigny-au-Bac
Pour une parcelle précise à Aubigny-au-Bac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aubigny-au-Bac ?
Aubigny-au-Bac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2024).
Le PLU d’Aubigny-au-Bac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aubigny-au-Bac ?
Sur le territoire d’Aubigny-au-Bac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubigny-au-Bac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigny-au-Bac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigny-au-Bac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubencheul-au-Bac (59265)
- Brunémont (59151)
- Fressain (59234)
- Bugnicourt (59151)
- Fressies (59268)
- Féchain (59247)