L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aubigny
Commune des Deux-Sèvres (79), Aubigny compte 178 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Parthenay-Gâtine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.
1 % du territoire d’Aubigny est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 825 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 645 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aubigny.
Le document d’urbanisme d’Aubigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (844 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (343 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Aubigny, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aubigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux | 825 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque | 302 ha |
| NP | Naturelle | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur | 38 ha |
| AP | Agricole | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager | 14 ha |
| UV | Urbaine | Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiques | 6 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs | 5 ha |
| AL | Agricole | STECAL dédié au développement mesuré des activités touristiques et de loisir | 4 ha |
| NE | Naturelle | Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturel | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc. | < 1 ha |
| AX | Agricole | STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantes | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiables | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés645
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aubigny
- OAP127 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP9 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubigny (9 sur 645)
- Haie ou alignement d'arbres × 557
- Mur, murets ou clôture d'intérêt × 36
- Zone humide × 25
- Elément de petit patrimoine × 9
- Mare et plan d'eau × 7
- Edifice remarquable × 5
- Boisement × 4
- Arbre remarquable ou arbre de ville protégé
- Trame verte et bleue protégée
Servitudes d’utilité publique à Aubigny
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aubigny. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aubigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Aubigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aubigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubigny ?
Aubigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi d’Aubigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aubigny ?
Sur le territoire d’Aubigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigny ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)