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Urbanisme · Aisne (02)

PLU d’Attilly

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Attilly (02490) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02490INSEE 02029337 habitants11,8 km²
Document
PLUi
version du 28/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays du Vermandois
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
337 hab.
11,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Attilly en bref

Avec 337 habitants pour 11,8 km², Attilly (Aisne, 02) a une densité de 28 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays du Vermandois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (32 %). A (« Zone exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 778 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Étreillers, Vermand, Caulaincourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Attilly

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays du Vermandois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (778 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (381 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Attilly, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Attilly

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone exclusivement agricole778 ha
NNaturelleZone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur377 ha
UaUrbaineSecteur de la zone urbaine qui correspond au centre ancien des communes18 ha
UbUrbaineSecteur de la zone urbaine qui correspond aux extensions plus récentes des tissus urbains5 ha
NpNaturelleSous-secteur correspondant aux parcs des châteaux4 ha
NhlNaturelleSous-secteur dédié à l'habitat léger de loisirs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés32
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Attilly (4 sur 34)

  • LINEAIRE : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 15
  • Elément de patrimoine urbain à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 12
  • FOSSE : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 6
  • EAU : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Attilly

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Attilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Attilly

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Attilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Attilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Attilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Attilly a-t-elle un PLU ?

Attilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Vermandois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi d’Attilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Attilly ?

Sur le territoire d’Attilly, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Attilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Attilly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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