L’urbanisme en clairArrancy-sur-Crusnes : document, zonage, périmètres
Commune de la Meuse (55), Arrancy-sur-Crusnes compte 466 habitants sur 20,1 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Arrancy-sur-Crusnes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2019.
2 % du territoire d’Arrancy-sur-Crusnes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 538 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Arrancy-sur-Crusnes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Rouvrois-sur-Othain, Beuveille, Pierrepont…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Arrancy-sur-Crusnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arrancy-sur-Crusnes
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 569 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (386 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arrancy-sur-Crusnes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arrancy-sur-Crusnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 538 ha | |
| N | Naturelle | 352 ha | |
| Av | Agricole | 32 ha | |
| Nf | Naturelle | 24 ha | |
| UB | Urbaine | 16 ha | |
| UA | Urbaine | 14 ha | |
| Nj | Naturelle | 8 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 6 ha | |
| UX | Urbaine | 4 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha | |
| UBb | Urbaine | 1 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 1 ha | |
| Nh | Naturelle | < 1 ha | |
| 2AUe | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arrancy-sur-Crusnes (1 sur 40)
- Elément paysager remarquable × 40
Servitudes d’utilité publique à Arrancy-sur-Crusnes
À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arrancy-sur-Crusnes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Arrancy-sur-Crusnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arrancy-sur-Crusnes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arrancy-sur-Crusnes ?
Arrancy-sur-Crusnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2019).
Le PLU d’Arrancy-sur-Crusnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arrancy-sur-Crusnes ?
Sur le territoire d’Arrancy-sur-Crusnes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arrancy-sur-Crusnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arrancy-sur-Crusnes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arrancy-sur-Crusnes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arrancy-sur-Crusnes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouvrois-sur-Othain (55230)
- Beuveille (54620)
- Pierrepont (54620)
- Sorbey (55230)
- Han-devant-Pierrepont (54620)
- Saint-Pierrevillers (55230)