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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU d’Arnos

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Arnos (64370) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64370INSEE 64048131 habitants5,7 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Lacq-Orthez
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
131 hab.
5,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Arnos en bref

Avec 131 habitants pour 5,7 km², Arnos (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 23 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Lacq-Orthez. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 466 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 continuité écologique, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arnos.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Doazon, Boumourt, Géus-d'Arzacq…) sont toutes en PLUi, comme Arnos.

Le document d’urbanisme d’Arnos

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Lacq-Orthez (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (466 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (70 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Arnos, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arnos

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole466 ha
NNaturelleZone naturelle70 ha
UY3UrbaineZone urbaine économique de proximité26 ha
UbUrbaineSecteur urbain correspondant aux extention du centre bourg ancien10 ha
NENaturelleZone naturelle écologique< 1 ha
AEAgricoleZone agricole écologique< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnos (1 sur 2)

  • Elément du patrimoine à préserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Arnos

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arnos. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Arnos, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arnos

Pour une parcelle précise à Arnos, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arnos ?

Arnos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Lacq-Orthez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi d’Arnos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arnos ?

Sur le territoire d’Arnos, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UY3, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arnos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnos ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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