L’urbanisme en clairL’urbanisme à Arnay-le-Duc en bref
Arnay-le-Duc, 1 342 habitants, occupe 12,0 km² de la Côte-d'Or (21), soit 112 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 661 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 771 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Saint-Prix-lès-Arnay, Mimeure, Magnien…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Arnay-le-Duc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arnay-le-Duc
- Approuvé le
- 06/07/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (675 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (389 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Arnay-le-Duc, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arnay-le-Duc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 661 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 384 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine couvrant le bâti traditionnel du centre ville | 56 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine couvrant des secteurs d'extension récente | 39 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine couvrant des secteurs à dominante économique | 20 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine couvrant des secteurs à d'équipement | 15 ha |
| Apv | Agricole | Secteur de la zone agricole dédié au développement d'un parc photovoltaïque | 15 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de la zone naturelle dédié aux activités économiques | 4 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser voué principalement au logement | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone naturelle dédié au développement touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés771
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arnay-le-Duc
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnay-le-Duc (5 sur 771)
- Haies et alignement d arbres × 723
- Jardins et vergers × 34
- Mare × 11
- Arbre remarquable × 2
- Espace Boisé Classé à protéger
Servitudes d’utilité publique à Arnay-le-Duc
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arnay-le-Duc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arnay-le-Duc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Arnay-le-Duc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arnay-le-Duc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arnay-le-Duc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arnay-le-Duc a-t-elle un PLU ?
Arnay-le-Duc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLU d’Arnay-le-Duc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arnay-le-Duc ?
Sur le territoire d’Arnay-le-Duc, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arnay-le-Duc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arnay-le-Duc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnay-le-Duc ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)