L’urbanisme en clairL’urbanisme à Argentan en bref
Argentan est une commune de l’Orne (61) de 13 527 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,4 km² (735 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres d'Argentan Interco, approuvé le 16/11/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 25 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 764 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 484 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sarceaux, Juvigny-sur-Orne, Sai…) sont toutes en PLUi, comme Argentan.
Le document d’urbanisme d’Argentan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres d'Argentan Interco (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (821 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (624 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (388 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire d’Argentan, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Argentan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 764 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 306 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire dense ou à densifier | 192 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activité économique | 186 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat et faubourg *en périphérie du centre-ville d'Argentan | 67 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger pour des raisons écologiques ou paysagères | 55 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif | 47 ha |
| UAa | Urbaine | Centre-ville d'Argentan | 40 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur de grands ensembles | 39 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel accueillant des activités de loisirs ou de tourisme | 25 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur mixte à dominante d'habitat des villages ou des faubourgs des bourgs importants | 22 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 20 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur de l'aérodrome d'Argentan | 19 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur naturel destiné à l'accueil de panneaux photovoltaïques au sol | 16 ha |
| UP | Urbaine | Secteur du centre pénitentiaire d'Argentan | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés484
- Linéaires de diversité commerciale40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Argentan (4 sur 18)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 9
- Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques × 4
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 3
- Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Argentan (1 sur 10)
- Orientations d'aménagement et de programmation × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argentan (6 sur 484)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 338
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 63
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 41
- Arbre à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre… × 36
- Cône de vue à préserver au titre du L 123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme × 3
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
Servitudes d’utilité publique à Argentan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Argentan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Argentan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Argentan
À Argentan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Argentan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Argentan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Argentan a-t-elle un PLU ?
Argentan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2015 (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi d’Argentan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Argentan ?
Sur le territoire d’Argentan, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Argentan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Argentan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argentan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sarceaux (61200)
- Juvigny-sur-Orne (61200)
- Sai (61200)
- Aunou-le-Faucon (61200)
- Sévigny (61200)
- Moulins-sur-Orne (61200)