L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arcis-sur-Aube
Arcis-sur-Aube, 2 785 habitants, occupe 9,5 km² de l’Aube (10), soit 293 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Aube (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 505 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 27 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Arcis-sur-Aube.
Le voisinage (Villette-sur-Aube, Torcy-le-Grand, Ormes…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Arcis-sur-Aube
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arcis-sur-Aube
- Approuvé le
- 28/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (509 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (252 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (179 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Arcis-sur-Aube, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arcis-sur-Aube
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone économiquement productive à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture | 505 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages | 251 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à usage principal d'habitat | 108 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine recouvrant le centre ancien de la commune | 44 ha |
| UY | Urbaine | Secteur correspondant à la partie urbanisée de la commune où sont installées les activités économiques | 15 ha |
| UYR | Urbaine | Secteur correspondant à la partie urbanisée de la commune où sont installées les activités économiques et prés | 12 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| NT | Naturelle | Secteur naturel à vocation de tourisme et de loisirs | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés179
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arcis-sur-Aube (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arcis-sur-Aube (7 sur 179)
- Zone humide Loi sur l'eau × 47
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 45
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme… × 36
- Bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 30
- Arbre à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Mur à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Zone humide par diagnostic × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Arcis-sur-Aube (8 sur 27)
- Zonage règlementaire du PPRi de l'Aube-Aval : Zone Bleue × 8
- Zonage règlementaire du PPRi de l'Aube-Aval : Zone Rouge × 6
- Périmètre de PPRI de l'Aube Aval × 5
- Risques technologiques : 50m périmètre d'isolement × 3
- Zones de recommandation des effets toxiques irréversibles du stockage de produits… × 2
- Risques technologiques : 400m zone d'isolement (émanations toxiques)
- Risques technologiques : Périmètre de 500m : zone d'isolement (odeurs liées aux bassins…
- Risques technologiques : Zone de dangers significatifs pour la vie humaine, zone de…
Servitudes d’utilité publique à Arcis-sur-Aube
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arcis-sur-Aube figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arcis-sur-Aube
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Arcis-sur-Aube, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arcis-sur-Aube
Pour une parcelle précise à Arcis-sur-Aube, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arcis-sur-Aube ?
Arcis-sur-Aube est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).
Le PLU d’Arcis-sur-Aube est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arcis-sur-Aube ?
Sur le territoire d’Arcis-sur-Aube, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcis-sur-Aube ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arcis-sur-Aube ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arcis-sur-Aube ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arcis-sur-Aube ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arcis-sur-Aube ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villette-sur-Aube (10700)
- Torcy-le-Grand (10700)
- Ormes (10700)
- Torcy-le-Petit (10700)
- Saint-Nabord-sur-Aube (10700)
- Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700)