PLU d’Arc-lès-Gray (70100)

Arc-lès-Gray : document, zonage, périmètres

Avec 2 393 habitants pour 11,9 km², Arc-lès-Gray (Haute-Saône, 70) a une densité de 201 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val de Gray, approuvé le 13/12/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 516 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 8 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Arc-lès-Gray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Gray-la-Ville, Chargey-lès-Gray, Velet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Arc-lès-Gray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val de Gray (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (516 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (257 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Arc-lès-Gray, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arc-lès-Gray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	516 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	249 ha
UB	Urbaine	Zone d extension récente	89 ha
Np	Naturelle	Secteur de la zone N concerné par le PPRI	73 ha
UYp	Urbaine	Secteur de la zone UY concerné par le PPRI	64 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales, commerces et services	49 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte (habitat ou activités économiques, services, commerces, artisanat compatible avec la proxim	31 ha
AU	À urbaniser	Zone de réserve foncière nécessitant pour l ouverture de la zone, une procédure de modification	17 ha
UAp	Urbaine	Secteurs des zones UA concernés par le PPRI	15 ha
Nc	Naturelle	Secteur de la zone N dans lequel sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux carrières	14 ha
1AU	À urbaniser	Zone d extension urbaine à vocation d habitat et d activités compatibles avec la proximité de l habitat	11 ha
Nlp	Naturelle	Secteur de la zone N réservé aux activités de loisirs et concerné par le PPRI	10 ha
AUY	À urbaniser	Zone de réserve foncière à vocation d activités économiques nécessitant une modification de PLU pour l ouvertu	9 ha
UBp	Urbaine	Secteurs des zones UB concernés par le PPRI	9 ha
Nep	Naturelle	Secteur de la zone N dans lequel les extensions, aménagements et annexes des constructions existantes sont aut	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arc-lès-Gray (7 sur 8)

Ar1 : Emplacement réserve numéro 1 × 2
Ar2 : Emplacement réserve numéro 2
Ar3 : Emplacement réserve numéro 3
Ar4 : Emplacement réserve numéro 4
Ar5 : Emplacement réserve numéro 5
Ar6 : Emplacement réserve numéro 6
Ar7 : Emplacement réserve numéro 7

Secteurs de constructibilité limitée à Arc-lès-Gray (5 sur 7)

Zone 2 Premiers effets letaux × 2
Zones de dangers générés par le silo × 2
Zone 1 Effets letaux significatifs
Zone 1 Effets létaux significatifs
Zone 3 Effets irreversibles

Servitudes d’utilité publique à Arc-lès-Gray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arc-lès-Gray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arc-lès-Gray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Arc-lès-Gray

Avant un achat ou des travaux À Arc-lès-Gray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arc-lès-Gray

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arc-lès-Gray a-t-elle un PLU ?

Arc-lès-Gray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2012 (collectivité compétente : CC Val de Gray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2025).

Le PLUi d’Arc-lès-Gray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arc-lès-Gray ?

Sur le territoire d’Arc-lès-Gray, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arc-lès-Gray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arc-lès-Gray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arc-lès-Gray ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gray-la-Ville (70100)
Chargey-lès-Gray (70100)
Velet (70100)
Nantilly (70100)
Gray (70100)
Rigny (70100)

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