Carte communale d’Arbouet-Sussaute (64120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arbouet-Sussaute

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Arbouet-Sussaute compte 313 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 21 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 30/01/2020 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2020. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est Agr Nat (« Zone non constructible de carte communale »), avec 1 381 ha, soit 96 % du territoire.

Le voisinage (Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Osserain-Rivareyte, Gabat…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Arbouet-Sussaute

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 96 % (1 381 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 3 % (38 ha)
Secteurs constructibles 2 % (23 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire d’Arbouet-Sussaute. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Agr Nat	Non constructible	Zone non constructible de carte communale	1 381 ha
Carrière	Activités	Secteur de la carrière	38 ha
ZC	Constructible	Zone constructible à vocation principale d'habitat	23 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Arbouet-Sussaute

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arbouet-Sussaute sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale d’Arbouet-Sussaute répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arbouet-Sussaute

Pour une parcelle précise à Arbouet-Sussaute, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arbouet-Sussaute ?

Arbouet-Sussaute est couverte par une carte communale, approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).

La carte communale d’Arbouet-Sussaute est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Arbouet-Sussaute ?

Sur le territoire d’Arbouet-Sussaute, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles réservés aux activités 3 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : Agr Nat, Carrière, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbouet-Sussaute ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arbouet-Sussaute ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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