PLU d’Arbigny (01190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arbigny ?

Arbigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Q: Le PLUi d’Arbigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Arbigny ?

Sur le territoire d’Arbigny, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nre, A, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arbigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arbigny ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arbigny

Arbigny, 462 habitants, occupe 17,6 km² de l’Ain (01), soit 26 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bresse et Saône, approuvé le 19/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : Nre (« Nre »), 814 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Arbigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Sermoyer, Saint-Bénigne, La Truchère…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Arbigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bresse et Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 238 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (471 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arbigny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arbigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nre	Naturelle	Nre	814 ha
A	Agricole	A	426 ha
N	Naturelle	N	392 ha
Nco	Naturelle	Nco	33 ha
As	Agricole	As	28 ha
UA3	Urbaine	UA3	24 ha
Aco	Agricole	Aco	17 ha
UB	Urbaine	UB	8 ha
UC	Urbaine	UC	7 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	2 ha
UX	Urbaine	UX	1 ha
UE	Urbaine	UE	1 ha
UXi	Urbaine	UXi	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Espaces remarquables du littoral10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Arbigny

OAP n°1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°2 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Secteurs de constructibilité limitée à Arbigny (2 sur 5)

Zone à constructibilité limitée du PPRi × 3
Zone inconstructible du PPRi × 2

Servitudes d’utilité publique à Arbigny

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Arbigny lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arbigny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Arbigny

Pour un terrain d’Arbigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arbigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arbigny ?

Arbigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Le PLUi d’Arbigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arbigny ?

Sur le territoire d’Arbigny, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nre, A, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arbigny ?