PLU d’Aragon (11600)

L’urbanisme à Aragon en bref

Avec 487 habitants pour 21,4 km², Aragon (Aude, 11) a une densité de 23 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2007. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : Np (naturelle), 458 ha, soit 22 % du territoire.

S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 22 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 21 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aragon.

Le voisinage (Ventenac-Cabardès, Villardonnel, Villegailhenc…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aragon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aragon
Approuvé le: 06/02/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 319 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (746 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aragon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aragon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Secteur d'intérêt patrimonial, correspond aux sites naturels accompagnant la perception de la silhouette	458 ha
Ap1b	Agricole	Ap1b : Secteur élément identitaire et paysage remarquable du terroir agricole d'Aragon	455 ha
Ap1c	Agricole	Ap1c : Secteur de grand intérêt paysager et riche d'un patrimoine vernaculaire	382 ha
A	Agricole	A : Zone comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	281 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des si	255 ha
Ap1a	Agricole	Ap1a : Secteur intervenant dans la perception de la silhouette patrimoniale du village	114 ha
Ap2a	Agricole	Ap2a : Secteur partie du terroir sud d'Aragon, zone de rebord	43 ha
Ap2b	Agricole	Ap2b : Secteur partie du terroir sud d'Aragon, zone de plateau incliné	43 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur d'intérêt patrimonial également, couvre les jardins et vergers en fond de vallon constituant la b	28 ha
Ud	Urbaine	Ud : Il s'agit d'une zone à vocation principale d'habitat, de densité moyenne et construite en ordre discontin	26 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone destiné à être ouvert à l'urbanisation situé au lieudit LA RIVIERE OUEST,a vocation à accueillir pr	9 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone destiné à être ouvert à l'urbanisation situé au lieudit FONT EN GUI,a vocation à accueillir les con	7 ha
Udp	Urbaine	Udp : Secteur correspondant au revers sud du quartier où l'enjeu patrimonial est majeur	6 ha
Uda	Urbaine	Uda : Secteur qui porte sur l'extension à venir de l'ensemble d'habitation	4 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond au centre ancien à forte valeur patrimoniale. Elle est urbanisée sous la forme d'un bâti	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine22
Zonage d’assainissement et réseaux302

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aragon (1 sur 12)

Elément de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (L1231,7°) × 12

Servitudes d’utilité publique à Aragon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aragon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aragon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Aragon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aragon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aragon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aragon a-t-elle un PLU ?

Aragon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2007).

Le PLU d’Aragon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Aragon ?

Sur le territoire d’Aragon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap1b, Ap1c, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aragon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aragon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aragon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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