Carte communale d’Appilly

L’essentiel sur l’urbanisme à Appilly

Le document d’urbanisme d’Appilly

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune d’Appilly

Approuvé le

15/05/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Appilly

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Appilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1635
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Plans de prévention des risques technologiques PM310
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Appilly

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Appilly

Avec une carte communale, la question pour un terrain d’Appilly est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Appilly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Mondescourt (60400)
• Babœuf (60400)
• Marest-Dampcourt (02300)
• Quierzy (02300)
• Brétigny (60400)
• Caillouël-Crépigny (02300)

Toutes les communes : Oise (60)