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Urbanisme · Vienne (86)

PLU d’Angles-sur-l'Anglin

Quel document d’urbanisme s’applique à Angles-sur-l'Anglin (86260), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86260INSEE 86004370 habitants14,6 km²
Document
PLU
approuvé le 28/11/2005
Compétence
Intercommunalité
CA Grand Châtellerault
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
370 hab.
14,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Angles-sur-l'Anglin

Angles-sur-l'Anglin, 370 habitants, occupe 14,6 km² de la Vienne (86), soit 25 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/11/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Châtellerault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2005. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Vienne (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 880 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Angles-sur-l'Anglin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Angles-sur-l'Anglin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2005
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/11/2005

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (900 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (522 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Angles-sur-l'Anglin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Angles-sur-l'Anglin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole880 ha
NpNaturelleZone de protection stricte500 ha
UBUrbaineZone urbaine pavillonnaire21 ha
NNaturelleZone où est autorisé l'évolution du bâti existant18 ha
UAUrbaineZone urbaine dense13 ha
AUaAgricoleZone à urbaniser sur le court terme8 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé6 ha
AUbAgricoleZone à urbaniser sur le long terme5 ha
NLNaturelleZone culturelle, de sport et de loisirs3 ha
UHUrbaineZone activité économique2 ha
NeNaturelleZone d'intérêt collectif< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Espaces boisés classés15
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Angles-sur-l'Anglin

  • Emplacement réservé ER1
  • Emplacement réservé ER2
  • Emplacement réservé ER3
  • Emplacement réservé ER4
  • Emplacement réservé ER5
  • Emplacement réservé ER6
  • Emplacement réservé ER7
  • Emplacement réservé ER8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angles-sur-l'Anglin (4 sur 204)

  • NT2000_HAB : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 188
  • AC1_MH : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel,historique,architectural × 10
  • AC1_PROTEC : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel,historique,architectural × 5
  • NT2000_ZSC : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Angles-sur-l'Anglin (2 sur 10)

  • AS1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 7
  • AC2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3

Servitudes d’utilité publique à Angles-sur-l'Anglin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Angles-sur-l'Anglin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Angles-sur-l'Anglin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Angles-sur-l'Anglin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Angles-sur-l'Anglin ?

Angles-sur-l'Anglin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2005 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2005).

Le PLU d’Angles-sur-l'Anglin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Angles-sur-l'Anglin ?

Sur le territoire d’Angles-sur-l'Anglin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Angles-sur-l'Anglin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Angles-sur-l'Anglin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angles-sur-l'Anglin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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