L’urbanisme en clairAngecourt : document, zonage, périmètres
Angecourt est une commune des Ardennes (08) de 382 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (102 hab./km²).
Angecourt relève d’une carte communale, portée par la CC des Portes du Luxembourg : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %), sur 3 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 342 ha, soit 92 % du territoire.
Le voisinage (Haraucourt, Remilly-Aillicourt, Thelonne…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Angecourt
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC des Portes du Luxembourg (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 92 % (342 ha)
- Secteurs constructibles 8 % (28 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 8 % du territoire d’Angecourt. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 342 ha | |
| C | Constructible | 28 ha | |
| Ca | Activités | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Angecourt
À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angecourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Angecourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Angecourt
La carte communale d’Angecourt répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Angecourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Angecourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Angecourt ?
Angecourt est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC des Portes du Luxembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale d’Angecourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale d’Angecourt ?
Sur le territoire d’Angecourt, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 92 %, secteurs constructibles 8 % de la surface. Les plus étendues : N, C, Ca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Angecourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Haraucourt (08450)
- Remilly-Aillicourt (08450)
- Thelonne (08350)
- Villers-devant-Mouzon (08210)
- Noyers-Pont-Maugis (08350)
- Bulson (08450)