PLU d’Amelécourt (57170)

Q: Amelécourt a-t-elle un PLU ?

Amelécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2023).

Q: Le PLU d’Amelécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Amelécourt ?

Sur le territoire d’Amelécourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amelécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Amelécourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amelécourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Amelécourt : document, zonage, périmètres

Amelécourt, 118 habitants, occupe 7,6 km² de la Moselle (57), soit 16 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Amelécourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 338 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, 1 règle graphique d’implantation.

Pour qui construit à Amelécourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Lubécourt, Château-Salins, Gerbécourt…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Amelécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Amelécourt
Approuvé le: 21/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (394 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (339 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Amelécourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Amelécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	338 ha
A	Agricole	Zone agricole	317 ha
Aa	Agricole	Zone agricole inconstructible	73 ha
U	Urbaine	Zone urbanisee	8 ha
1AUX	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a court terme secteur activite	7 ha
Ae	Agricole	Zone agricole secteur equipement public	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a moyen terme	1 ha
Ah	Agricole	Zone agricole reglement particulier	< 1 ha
Ax	Agricole	Zone agricole reglement particulier	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a court terme	< 1 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle secetru de jardin	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Amelécourt (3 sur 5)

Emplacement reserve 1 × 2
Emplacement reserve 2 × 2
Emplacement reserve 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amelécourt

plantation a preserver et/ ou a realiser

Servitudes d’utilité publique à Amelécourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Amelécourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Amelécourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amelécourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Amelécourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Amelécourt a-t-elle un PLU ?

Amelécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2023).

Le PLU d’Amelécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Amelécourt ?

Sur le territoire d’Amelécourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amelécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Amelécourt ?