Carte communale d’Amance (70160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Amance

Amance est une commune de la Haute-Saône (70) de 669 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,7 km² (38 hab./km²).

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2019.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 1 677 ha, soit 96 % du territoire.

Pour qui construit à Amance, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas qu’Amance.

Le document d’urbanisme d’Amance

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune d’Amance
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 96 % (1 677 ha)
Secteurs constructibles 3 % (54 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (18 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire d’Amance. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	1 677 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert à la construction	54 ha
ZCa	Activités	Secteur réservé aux activités	18 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Amance

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Amance

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale d’Amance répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amance

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Amance ?

Amance est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2019).

La carte communale d’Amance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Amance ?

Sur le territoire d’Amance, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 3 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amance ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Baulay (70160)
Faverney (70160)
Buffignécourt (70500)
Menoux (70160)
Fouchécourt (70160)
Senoncourt (70160)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)