L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Amance
Amance, 365 habitants, occupe 13,6 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 27 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Seille et Grand Couronné, approuvé le 21/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). N (« naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 718 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 règles graphiques d’implantation, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bouxières-aux-Chênes, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte…) sont toutes en PLUi, comme Amance.
Le document d’urbanisme d’Amance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Seille et Grand Couronné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (790 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (544 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Amance, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Amance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | naturelle et forestière | 718 ha |
| A | Agricole | agricole | 516 ha |
| Nv | Naturelle | naturelle et forestière | 57 ha |
| Aa | Agricole | agricole | 29 ha |
| Nl | Naturelle | naturelle et forestière | 13 ha |
| UE | Urbaine | urbaine | 8 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 8 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 7 ha |
| UL | Urbaine | urbaine | 2 ha |
| Nag | Naturelle | naturelle et forestière | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | à urbaniser | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | naturelle et forestière | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Amance (1 sur 15)
- Trame Verte et Bleue × 15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amance (6 sur 135)
- Secteur remarquable du paysage × 68
- éléments architecturaux et paysagers ou écologiques à préserver (muret) × 20
- bâtiment remarquable × 15
- arbre remarquable à préserver × 14
- bâtiment notable × 12
- petit patrimoine × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Amance (3 sur 18)
- Zone humide × 12
- Aléa chute de bloc × 3
- Frontis × 3
Servitudes d’utilité publique à Amance
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Amance figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Amance
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Amance
Pour un terrain d’Amance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amance
Pour une parcelle précise à Amance, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Amance ?
Amance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/01/2021 (collectivité compétente : CC de Seille et Grand Couronné).
Le PLUi d’Amance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Amance ?
Sur le territoire d’Amance, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nv, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amance ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amance ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amance ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouxières-aux-Chênes (54770)
- Laître-sous-Amance (54770)
- Laneuvelotte (54280)
- Brin-sur-Seille (54280)
- Champenoux (54280)
- Velaine-sous-Amance (54280)