L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Allègre-les-Fumades
Allègre-les-Fumades est une commune du Gard (30) de 1 002 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,1 km² (40 hab./km²).
Les règles d’urbanisme d’Allègre-les-Fumades sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/10/2022.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 22 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 354 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 195 secteurs de constructibilité limitée, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Allègre-les-Fumades
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Allègre-les-Fumades
- Approuvé le
- 06/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 381 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (1 035 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Allègre-les-Fumades, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Allègre-les-Fumades
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysage | 1 354 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 1 034 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire, où les constructions sont souvent construites en ordre discontinu le l | 46 ha |
| Nla | Naturelle | Zone naturelle destinée à acceillir un parc paysager et agricole ainsi que des aménagements légers de loisir d | 10 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine moins dense et plus récente ou les constructions sont réalisées en ordre continu ou discontinu. E | 8 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle occupée par le parc résidentiel de loisirs "Hélio-sport" qu'il n'est pas envisagé d'étendre ou | 8 ha |
| ULb | Urbaine | Zone urbaine destinée à des terrains de camping et d'hébergement touristique. | 8 ha |
| ULa | Urbaine | Zone urbaine réservée à des terrains de camping. | 7 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle de mise en valeur du site du château d'Allègre. | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense, ancienne où les constructions sont souvent construites le long des voies. La zone UA est d | 4 ha |
| UTa | Urbaine | Secteur spécifique au développement de l'équipement thermal existant et à l'implantation d'un nouveau complexe | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine UC à dominante pavillonnaire, dans lequel l'assainissement non collectif est autori | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone pouvant être ouverte à l'urbanisation par une procédure d'évolution du PLU. Zone non équipée destinée pri | 3 ha |
| Nlb | Naturelle | Secteur de la zone naturelle abritant des espaces de stationnement liés au complexe thermal. | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Le secteur Nh de la zone naturelle correspond au quartier de Nigalen, non desservi par le réseau d'assainissem | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)195
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Allègre-les-Fumades (7 sur 9)
- ER 6 : Emplacement réservé pour aménagement et sécurisation du carrefour × 3
- ER 1 : Emplacement réservé pour équipement sportif, parking et espace vert
- ER 2 : Emplacement réservé pour extension du cimetière
- ER 3 : Emplacement réservé pour parking acceuil touristique Sport
- ER 4 : Emplacement réservé pour parking
- ER 5 : Emplacement réservé pour aménagement d'une voie d'accès au réservoir
- ER 7 : Emplacement réservé pour extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Allègre-les-Fumades (1 sur 2)
- Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allègre-les-Fumades (12 sur 64)
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 6
- Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Ripisylve1 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Ripisylve2 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Ripisylve3 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Ripisylve4 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Ripisylve5 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Ripisylve6 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Ripisylve7 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- arbre 12 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- arbre 13 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- arbre 14 : Elément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
Secteurs de constructibilité limitée à Allègre-les-Fumades (4 sur 195)
- ruissPluvi : enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférncié (issues de la méthode exzeco) × 173
- HdroRecul : Zone non aedificandi liée au risque érosion des berges × 16
- RisqMinier : Secteur soumis à un risque minier × 5
- STEP : Périmètre de protection de 100 mètres autour de la station de traitement des eaux usées
Servitudes d’utilité publique à Allègre-les-Fumades
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Allègre-les-Fumades. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Allègre-les-Fumades
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Allègre-les-Fumades, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Allègre-les-Fumades
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Allègre-les-Fumades ?
Allègre-les-Fumades est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2022).
Le PLU d’Allègre-les-Fumades est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Allègre-les-Fumades ?
Sur le territoire d’Allègre-les-Fumades, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nla. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Allègre-les-Fumades ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Allègre-les-Fumades ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Allègre-les-Fumades ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allègre-les-Fumades ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Allègre-les-Fumades ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rivières (30430)
- Potelières (30500)
- Saint-Denis (30500)
- Saint-Julien-de-Cassagnas (30500)
- Navacelles (30580)
- Rochegude (30430)