PLU d’Aix-en-Issart (62170)

Aix-en-Issart : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Aix-en-Issart compte 264 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 26 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 7 Vallées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

3 % du territoire d’Aix-en-Issart est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 4 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 930 ha, soit 91 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Aix-en-Issart.

Autour d’elle, même cadre : Marant, Sempy, Saint-Denœux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aix-en-Issart

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 7 Vallées (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (930 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (67 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aix-en-Issart, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aix-en-Issart

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	930 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	67 ha
UR	Urbaine	Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux	24 ha
Uj	Urbaine	Secteur urbain de jardin	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aix-en-Issart

AIX-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
AIX-b : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aix-en-Issart (12 sur 135)

Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 84
AIX01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
AIX01 : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de…
AIX02 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
AIX03 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
AIX04 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
AIX05 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale mais qui est plus…
AIX06 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
AIX07 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
AIX08 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
AIX09 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
AIX10 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…

Secteurs de constructibilité limitée à Aix-en-Issart (2 sur 15)

Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie) × 8
Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7

Servitudes d’utilité publique à Aix-en-Issart

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aix-en-Issart. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aix-en-Issart, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aix-en-Issart

Pour une parcelle précise à Aix-en-Issart, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aix-en-Issart ?

Aix-en-Issart est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi d’Aix-en-Issart est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aix-en-Issart ?

Sur le territoire d’Aix-en-Issart, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aix-en-Issart ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aix-en-Issart ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aix-en-Issart ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aix-en-Issart ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marant (62170)
Sempy (62170)
Saint-Denœux (62990)
Marenla (62990)
Marles-sur-Canche (62170)
Humbert (62650)

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