PLU d’Airvault (79600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Airvault

Airvault est une commune des Deux-Sèvres (79) de 3 306 habitants, dont le territoire s’étend sur 64,1 km² (52 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Airvaudais-Val du Thouet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 20 zones. Première zone par la surface : A (« A = Zone agricole »), 2 638 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 215 espaces boisés classés, 38 emplacements réservés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Airvault.

Le document d’urbanisme d’Airvault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Airvaudais-Val du Thouet (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (2 643 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 769 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (505 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Airvault, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Airvault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A = Zone agricole	2 638 ha
Np	Naturelle	Np = Zone naturelle protégée	1 061 ha
N	Naturelle	N = Zone naturelle	234 ha
U	Urbaine	U = Zone urbaine d'habitat de faubourg	207 ha
NC	Naturelle	Nc = Zone naturelle vouée aux activités de carrières	203 ha
U*	Urbaine	U* = Zone urbaine vouée aux activités économiques	181 ha
Nc	Naturelle	Nc = Zone naturelle vouée aux activités de carrières	162 ha
Ni	Naturelle	Ni = Zone naturelle en zone inondable	64 ha
Ua	Urbaine	Ua = Zone urbaine d'habitat de centre bourg	60 ha
U*c	Urbaine	U*c = Secteur autorisant les constructions, installations, aménagements et infrastructures nécessaires ou liée	51 ha
AU*a	À urbaniser	AU*a = Zone à urbaniser à court terme destinée à l'activité économique	38 ha
NL	Naturelle	NL = Zone naturelle vouée aux activités touristiques ou de loisirs	37 ha
AUa	À urbaniser	AUa = Zone A urbaniser à court terme destinée à l'habitat	28 ha
AUb	À urbaniser	AUb = Zone à urbaniser à long terme destinée à l'habitat	26 ha
Nie	Naturelle	Nie = Zone naturelle en zone inondable	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés215
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Airvault (2 sur 16)

OAP : Orientation d'aménagement × 15
OAP : Orientation d'amsnagement

Secteurs de constructibilité limitée à Airvault (1 sur 3)

LIMCONS : Limitation de constructibilit pour des raisons de nuisances ou de risques × 3

Servitudes d’utilité publique à Airvault

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Airvault lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Airvault figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Airvault

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Airvault

À Airvault, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Airvault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Airvault ?

Airvault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Airvaudais-Val du Thouet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Airvault est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Airvault ?

Sur le territoire d’Airvault, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Airvault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Airvault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Airvault ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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