L’urbanisme en clairAilly-sur-Noye : document, zonage, périmètres
Ailly-sur-Noye, 2 648 habitants, occupe 25,4 km² de la Somme (80), soit 104 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avre Luce Noye, approuvé le 11/03/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Somme (7 %). A (« La zone recouvre les espaces réservés à l�??agriculture ») est la zone la plus vaste : 1 481 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Ailly-sur-Noye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ailly-sur-Noye.
Le document d’urbanisme d’Ailly-sur-Noye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avre Luce Noye (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 482 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (869 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (184 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Ailly-sur-Noye, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ailly-sur-Noye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : La zone recouvre les espaces réservés à l�??agriculture | 1 481 ha |
| N | Naturelle | N : La zone recouvre les espaces naturels | 699 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : La zone correspond aux zones à dominante humide qui caractérisent le couloir de la vallée de la Noye | 134 ha |
| UC | Urbaine | UC : La vocation de la zone est principalement à usage d�??habitat mais peut accueillir des équipements, des | 69 ha |
| UN | Urbaine | UN : La zone recouvre une partie urbanisée d�??Ailly-sur-Noye caractérisée par une mixité du bâti, dans ses | 45 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : La zone correspond aux couronnes vertes des villages et courtils | 29 ha |
| UA | Urbaine | UA : La zone recouvre le centre ancien et l�??hyper centre du bourg d�??Ailly-sur-Nove | 27 ha |
| UE | Urbaine | UE : La zone a vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d�??artisanat, de | 24 ha |
| US | Urbaine | US : La zone accueille les activités sportives et de loisirs sur les pôles principaux et les pôles relais | 8 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : La zone correspond aux activités de l�??entreprise Noriap | 5 ha |
| UL1 | Urbaine | UL1 : La zone accueille les équipements supérieurs du territoire | 3 ha |
| NLa | Naturelle | NLa : La zone correspond aux équipements à vocation touristique et de loisirs | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l�??urbanisation | 2 ha |
| NLb | Naturelle | NLb : La zone correspond aux équipements à vocation touristique et de loisirs | 2 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : La zone recouvre les espaces de respiration au sein (coeur d�??ilot) ou à proximité des villages (court | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ailly-sur-Noye (12 sur 20)
- EL01 : Emplacement logement n°01
- ER01 : Emplacement réservé n°01
- ER02 : Emplacement réservé n°02
- ER03 : Emplacement réservé n°03
- ER04 : Emplacement réservé n°04
- ER05 : Emplacement réservé n°05
- ER06 : Emplacement réservé n°06
- ER07 : Emplacement réservé n°07
- ER08 : Emplacement réservé n°08
- ER09 : Emplacement réservé n°09
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : Emplacement réservé n°11
Orientations d’aménagement et de programmation à Ailly-sur-Noye (2 sur 10)
- Localisation des OAP Grandes emprises foncières × 7
- Localisation des OAP Secteurs de projet × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ailly-sur-Noye (7 sur 105)
- Boisement à protéger × 39
- Elément architectural remarquable × 35
- Haie à préserver × 23
- Fossé à préserver × 4
- Talus à préserver × 2
- Mare
- Plantation à réaliser
Servitudes d’utilité publique à Ailly-sur-Noye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ailly-sur-Noye figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ailly-sur-Noye
Avant un achat ou des travaux À Ailly-sur-Noye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ailly-sur-Noye
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ailly-sur-Noye a-t-elle un PLU ?
Ailly-sur-Noye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2020 (collectivité compétente : CC Avre Luce Noye).
Le PLUi d’Ailly-sur-Noye est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ailly-sur-Noye ?
Sur le territoire d’Ailly-sur-Noye, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ailly-sur-Noye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ailly-sur-Noye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ailly-sur-Noye ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jumel (80250)
- Guyencourt-sur-Noye (80250)
- Chaussoy-Epagny (80250)
- Louvrechy (80250)
- Estrées-sur-Noye (80250)
- Remiencourt (80250)