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Urbanisme · Somme (80)

PLU d’Ailly-le-Haut-Clocher

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Ailly-le-Haut-Clocher (80690) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80690INSEE 800091 024 habitants10,9 km²
Document
PLU
version du 12/12/2017 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Ponthieu-Marquenterre
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 024 hab.
10,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Ailly-le-Haut-Clocher en bref

Commune de la Somme (80), Ailly-le-Haut-Clocher compte 1 024 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 94 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/12/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Ponthieu-Marquenterre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

13 % du territoire d’Ailly-le-Haut-Clocher est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 946 ha, soit 87 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ailly-le-Haut-Clocher, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

La situation diffère de celle du voisinage : Villers-sous-Ailly, Ergnies, Bussus-lès-Yaucourt et les autres communes proches sont au RNU.

Le document d’urbanisme d’Ailly-le-Haut-Clocher

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Ponthieu-Marquenterre (intercommunalité)
Approuvé le
14/12/2004
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 87 % (946 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (106 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Ailly-le-Haut-Clocher, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ailly-le-Haut-Clocher

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleToutes constructions et installations autres que celles autorisées par l'article A - 2946 ha
UUrbaineZone urbaine76 ha
UaUrbaineun secteur Ua correspondant a la partie urbaine et batie du perimetre permettant une protection du monument hi16 ha
UjUrbaineSecteur correspondant a une zone de jardins formant une zone tampon entre la zone agricole et la zone urbaine14 ha
AU5À urbaniserSecteurs a vocation d'accueillir des constructions a usage principale d'habitation et des equipements publics 10 ha
AU1À urbaniserSecteurs a vocation d'accueillir des constructions a usage principale d'habitation et des equipements publics 8 ha
AU4À urbaniserSecteurs a vocation d'accueillir des constructions a usage principale d'habitation et des equipements publics 5 ha
AU6À urbaniserSecteurs a vocation d'accueillir des constructions a usage principale d'habitation et des equipements publics 3 ha
AU7À urbaniserSecteurs a vocation d'accueillir des constructions a usage principale d'habitation et des equipements publics 2 ha
AULÀ urbaniserSecteur a pour vocation d'accueillir des constructions a usage d'equipements publics avec un plan d'amenagemen2 ha
AU3À urbaniserSecteurs a vocation d'accueillir des constructions a usage principale d'habitation et des equipements publics 2 ha
AU2À urbaniserSecteurs a vocation d'accueillir des constructions a usage principale d'habitation et des equipements publics 2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ailly-le-Haut-Clocher

  • ER1 : Emplacement reserve - creation d'une voie pour assurer la continuite du Tour de ville
  • ER2 : Emplacement reserve - creation d'un chemin au dessus de la conduite d'eau pluviale
  • ER3 : Emplacement reserve - creation d' un amenagement paysager
  • ER5 : Emplacement reserve - creation d'une voie en sens unique en direction du cimetiere
  • ER6 : Emplacement reserve - amenagement d'une zone de stationnement
  • ER7 : Emplacement reserve - amelioration de la visibilité au niveau du carrefour
  • ER8 : Emplacement reserve - amenagement d'une zone de stationnement
  • ER9 : Emplacement reserve - creation d'un acces de la zone AUL depuis la route St-Riquier

Orientations d’aménagement et de programmation à Ailly-le-Haut-Clocher (1 sur 6)

  • OAP : Orientations d'amenagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ailly-le-Haut-Clocher (2 sur 55)

  • Plantations existantes a preserver × 38
  • Plantations a realiser ou a renforcer × 17

Secteurs de constructibilité limitée à Ailly-le-Haut-Clocher

  • Secteur affectes par le bruit

Servitudes d’utilité publique à Ailly-le-Haut-Clocher

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ailly-le-Haut-Clocher. Principales catégories publiées :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ailly-le-Haut-Clocher, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ailly-le-Haut-Clocher

Pour une parcelle précise à Ailly-le-Haut-Clocher, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ailly-le-Haut-Clocher a-t-elle un PLU ?

Ailly-le-Haut-Clocher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2004 (collectivité compétente : CC Ponthieu-Marquenterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2017).

Le PLU d’Ailly-le-Haut-Clocher est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ailly-le-Haut-Clocher ?

Sur le territoire d’Ailly-le-Haut-Clocher, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ua, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ailly-le-Haut-Clocher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ailly-le-Haut-Clocher ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ailly-le-Haut-Clocher ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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